
Assistance au suivi
des contrôles réglementaires
Libérez du temps et concentrez-vous sur l’essentiel en déléguant le suivi des contrôles réglementaires : nous veillons à votre conformité.
Objet de la prestation

Assister le chef d’établissement dans l’organisation et le suivi des contrôles, y compris l’accompagnement des prestataires lors des vérifications, ainsi que dans l’analyse et la prise de décisions après réception des comptes-rendus.
Entretien et visite initiale :
- Rencontre avec le chef d’établissement et visite pour établir conjointement la liste des vérifications et contrôles réglementaires.
Détermination des modalités d’accompagnement :
- Fixation des dates et durées des vérifications.
- Prise en compte des contraintes organisationnelles.
- Organisation de la mise à disposition des installations et équipements pour les visites.
Accompagnement des prestataires lors des vérifications :
- Planification des vérifications en accord avec le client.
- Optimisation de l’accès aux installations et matériels.
- Résolution des problèmes rencontrés lors des visites.
Analyse post-vérification :
- Analyse des comptes-rendus.
- Réunion d’aide à la décision avec le chef d’établissement.
Contexte réglementaire
Textes de références
CdT Articles R4221-1 à R4228-37
CdT Articles R4321-1 à R4324-53
L’employeur doit respecter ses obligations pour l’utilisation des lieux de travail et respecter ses obligations pour l’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection. Il doit garantir que les lieux de travail et les équipements mis à disposition sont sécurisés, conformes aux normes de sécurité et d’hygiène, et adaptés aux besoins des employés.
Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des amendes, pénalités financières, arrêts d’activité par les autorités, ainsi qu’à des poursuites judiciaires engageant la responsabilité civile et pénale de l’employeur.
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